Selon la loi Climat du 22/08/2021 et suivant décret n°2022-93 du 31/01/2022 À compter du 1er Juillet 2022, le notariat est impacté de manière non négligeable : le […]
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Alors que la forte dynamique économique de fin 2021 avait provoqué la résurgence de l’inflation, la guerre en Ukraine et les mauvaises récoltes ont accru les difficultés […]
Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et les […]
Un décret, destiné à faciliter l’installation de bornes électriques pour la recharge des véhicules dans les copropriétés, vient de paraître. Concrètement, Enedis procédera à l’installation des bornes […]
Comment le prix est fixé ? Le prix de la vente en viager est généralement versé selon deux modalités différentes. Le bouquet Somme déterminée librement par l’acheteur et […]
Pour les contrats d’assurance-vie souscrits après le 20/11/91 et les versements effectués depuis le 13/10/98 : Si les primes sont versées avant les 70 ans de l’assuré, […]
« Chaque famille, chaque couple est différent, insiste Sébastien Collet. Notre ingéniosité, notre créativité, doivent s’adapter aux clients, et non l’inverse. A nous de trouver des solutions convenant, […]
Le candidat à sa réélection, Emmanuel MACRON, a annoncé, lors de la présentation de son programme présidentiel ce jeudi 17 mars, vouloir augmenter l’abattement sur les droits […]
Le Ministre de l’Economie rappelle que les valeurs des donations consenties sont réévaluées lors de la succession du donateur. A titre d’exemple, la valeur d’un bien donné […]
Dans quels cas recourir à un géomètre-expert ?Le géomètre-expert et le seul habilité à délimiter la propriété, mission pour laquelle il s’est vu confier un monopole par […]
Je m’appelle Pascale FALLARA. J’ai été nommée Notaire en mars 2020 et ai choisi de déplacer l’office dans le quartier de Nice Saint-Isidore, originairement un village, actuellement un territoire en pleine expansion et mutation. Je reste ainsi proche géographiquement de l’arrière-pays, que j’affectionne particulièrement et dont je suis originaire, et garde aussi un lien avec la ville, le littoral et les centres d’activité.