La clientèle du notaire installé au sein d’une commune ne se compose plus seulement, comme cela a pu être le cas au sein d’une France ante mondialisation, d’habitants de ladite collectivité. Le Notaire ne conseille plus uniquement le natif de Bretagne, travaillant en Bretagne, y créant une famille et y résidant jusqu’à la fin de sa vie. Le constat est sans appel : tout s’internationalise.
Des vies à l’international
Les relations humaines, l’écosystème (marchés financiers et commerce), le monde politique… La mondialisation a ceci de particulier : elle a aboli toutes les frontières et pas seulement les confins physiques. Par suite, tous les jours, des millions de personnes interagissent et vivent à l’international. Qu’il s’agisse de vies professionnelles (nous nous expatrions pour étudier, pour travailler, pour y jouir de notre retraite) ou familiales (lorsqu’un parent ou un proche vit loin de nos frontières). L’activité notariale reflète bel et bien cette mondialisation des destins.
commente Marc CAIGNART, président de l’équipe du 115e Congrès
des notaires de France axé sur l’international.
La clientèle du notaire installé au sein d’une commune ne se compose plus seulement, comme cela a pu être le cas au sein d’une France ante mondialisation, d’habitants de ladite collectivité. Le Notaire ne conseille plus uniquement le natif de Bretagne, travaillant en Bretagne, y créant une famille et y résidant jusqu’à la fin de sa vie. Le constat est sans appel : tout s’internationalise.
Des vies à l’international
Les relations humaines, l’écosystème (marchés financiers et commerce), le monde politique… La mondialisation a ceci de particulier : elle a aboli toutes les frontières et pas seulement les confins physiques. Par suite, tous les jours, des millions de personnes interagissent et vivent à l’international. Qu’il s’agisse de vies professionnelles (nous nous expatrions pour étudier, pour travailler, pour y jouir de notre retraite) ou familiales (lorsqu’un parent ou un proche vit loin de nos frontières). L’activité notariale reflète bel et bien cette mondialisation des destins.
commente Marc CAIGNART, président de l’équipe du 115e Congrès
des notaires de France axé sur l’international.
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L’art de composer avec plusieurs régimes juridiques
La dimension internationale contraint les notaires à composer avec plusieurs régimes juridiques. Sur le fond, les différents systèmes mondiaux ne s’accordent pas automatiquement, leurs philosophies pouvant même être très éloignées. Qu’il s’agisse des trusts, des régimes matrimoniaux ou successoraux, les conflits de loi sont courants.
Le juriste doit accompagner
les concitoyens mobiles
et prendre la mesure
de son rôle pédagogique.
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Droit international, « une expertise mondialement saluée »
Le niveau d’expertise des notaires français sur les dossiers comportant des éléments d’extranéité, donc sur le droit international privé, est plutôt méconnu. Pourtant, « le notariat français dispose d’une expertise mondialement saluée. Mieux, il œuvre bien au-delà de nos frontières, soutient l’établissement du droit, forme des professionnels jusqu’en Chine. Il participe à la diplomatie de la France et à son rayonnement », rappelle Marc Caignart, notaire à Paris susnommé.
avait d’ailleurs souligné Nicole BELLOUBET, ancienne garde des Sceaux,
lors du Congrès des notaires qui s’est tenu à Cannes en 2018.
Les notaires doivent ainsi inciter les personnes à les consulter avant tout projet comportant une dimension internationale. La mondialisation porte des enjeux nouveaux qui complexifient les dossiers, mais elle est aussi un défi pour notre métier.
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L’art de composer avec plusieurs régimes juridiques
La dimension internationale contraint les notaires à composer avec plusieurs régimes juridiques. Sur le fond, les différents systèmes mondiaux ne s’accordent pas automatiquement, leurs philosophies pouvant même être très éloignées. Qu’il s’agisse des trusts, des régimes matrimoniaux ou successoraux, les conflits de loi sont courants.
Le juriste doit accompagner
les concitoyens mobiles
et prendre la mesure
de son rôle pédagogique.
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Droit international, « une expertise mondialement saluée »
Le niveau d’expertise des notaires français sur les dossiers comportant des éléments d’extranéité, donc sur le droit international privé, est plutôt méconnu. Pourtant, « le notariat français dispose d’une expertise mondialement saluée. Mieux, il œuvre bien au-delà de nos frontières, soutient l’établissement du droit, forme des professionnels jusqu’en Chine. Il participe à la diplomatie de la France et à son rayonnement », rappelle Marc Caignart, notaire à Paris susnommé.
avait d’ailleurs souligné Nicole BELLOUBET, ancienne garde des Sceaux,
lors du Congrès des notaires qui s’est tenu à Cannes en 2018.
Les notaires doivent ainsi inciter les personnes à les consulter avant tout projet comportant une dimension internationale. La mondialisation porte des enjeux nouveaux qui complexifient les dossiers, mais elle est aussi un défi pour notre métier.