Crédit immobilier : la baisse des taux est engagée !

Après deux ans de hausse ininterrompue, les taux d’intérêt repartent à la baisse.

Une tendance dopée par des mesures destinées à faciliter l’accès au crédit.

Depuis le 1er janvier 2022, les recommandations du haut conseil de sécurité financière (HCSF) relatives aux conditions d’octroi des crédits immobiliers par les établissements financiers ont été transformées en normes contraignantes. Pour mémoire, ces normes limitent à vingt-cinq ans la durée maximale des crédits à l’habitat et à 35% le taux d’effort maximum pesant sur l’emprunteur. Or le HCSF a réajusté récemment ces normes en instaurant une marge de flexibilité. En effet, 20% des nouveaux prêts accordés par les banques peuvent dorénavant déroger à la norme. Le HCSF a souhaité que cette flexibilité profite d’abord aux primo- accédants ainsi qu’aux ménages qui s’endettent afin d’acquérir leur résidence principale. Ainsi, il a réservé 70% de ces 20%, soit 14% de la production totale des crédits, aux achats de résidences principales et les 30% restants, soit 6% du total aux primo-accédants.

Une durée maximale de crédit de 27 ans

De plus, le HCSF autorise depuis le 1er janvier 2024 que la durée maximale du crédit soit de 27 ans maximum et non 25 ans sous certaines conditions moins strictes. En effet, la durée d’emprunt maximum peut passer à 27 ans sous la condition que 10% (contre 25% auparavant) du total de l’emprunt soient dédiés à des travaux de rénovation du bien immobilier acheté. De plus, les établissements de crédit peuvent exclure les intérêts liés aux prêts relais du calcul du taux d’endettement du ménage. Enfin, le HCSF soutient, depuis plusieurs mois, la mise en place par la fédération bancaire française (FBF), d’un système de réexamen des prêts refusés. Dans cette optique, le dossier recalé serait réexaminé par l’établissement financier qui pourrait reconsidérer sa décision initiale. Cette possibilité de bénéficier de cette procédure amiable permettrait aux ménages solvables d’avoir une seconde chance de financement.

Le second examen de son dossier de prêt

Selon la FFB, cette nouvelle procédure est mise en place de façon progressive depuis février 2024. Ce dispositif serait uniquement temporaire puisqu’il aurait vocation à ne s’appliquer que jusqu’à fin décembre 2024. Les personnes physiques qui ont déposé un dossier complet et conforme de demande de crédit et qui ne sont pas inscritent sur les fichiers d’incident de paiement gérés par la Banque de France (FICP , FCC) pourraient en bénéficier . Elles devraient en faire la demande expresse auprès de leur banque si le projet n’a pas été abandonné et est encore d’actualité. Le financement peut concerner aussi bien une résidence principale que secondaire ou encore un investissement locatif. Le dossier devra répondre aux critères du HCSF en ce qui concerne la durée du crédit et le taux d’effort. En effet, l’objectif n’est pas d’accorder un droit universel au crédit, ce qui pourrait entraîner un surendettement des ménages, mais de fluidifier les relations des particuliers avec leur banque.

THIERRY DESCHANELS