Les Perles Judiciaires – Curiosités juridiques, par Raphaël Costa et Théo Renaudine, Enrick B. Editions

Vous allez adorer ces décisions de justice, pépites insolites, rassemblées dans deux ouvrages complémentaires.

Florilége.

« Est justifié le licenciement de celle qui accroche pendant plusieurs semaines dans son bureau une poupée vaudoue à l’effigie de sa supérieure hiérarchique grimée en sorcière et parsemée d’épingles », Cour d’appel Administrative de Paris, 3 décembre 2008.

« Lorsqu’elles se produit par hélicoptère, l’arrivée du Père Noël est soumise à autorisation préalable du préfet », Cassation criminelle, 9 décembre 1992.

« Constitue une violation des devoirs et obligations du mariage le fait pour l’un des époux de rendre le domicile conjugal inhabitable par l’accumulation d’animaux : huit chiens et plus de vingt chats, outre des oiseaux et lapins », Chambre civile de la Cour de Cassation, 23 février 2011.

«  Est excessive la mise à pied du salarié qui tient parfois des propos désagréables à son stagiaire, par exemple «  tu es une erreur de la vie » », Cour d’Appel de Colmar, 17 août 2017.

« Ne commet pas de faute l’employeur qui ne prend pas de mesures afin d’éviter que son salarié sourd ne soit pas blessé par un collègue malvoyant durant une bataille de boules de neige », Cour d’Appel de Paris, 4 décembre 2008.

« Appeler sa fille « Mégane » lorsque son nom de famille est « Renaud » n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant », CA de Rennes, 4 mai 2020, mais « Le prénom « Mini-Cooper » est, lui, contraire à l’intérêt de l’enfant », Tribunal d’Instance de perpignan, 17 octobre 2015.

L’ouvrage consacré à l’anthologie des jurisprudences note que ces hsiotires décalées sont parfois source de droit.

Ainsi, l’arrêt de la Cour de Cassation «  Abuse de son droit de propriété celui qui installe des pics de seize mètres de haut dans son jardin dans le seul but de crever les ballons dirigeables de son voisin », Chambre civile de la Cour de Cassation, 3 août 1915.

On subodore que certains magistrats tiennent à la beauté des paysages du Languedoc-Roussillon, autant qu’aux bons crus : «  Constitue un trouble anormal de voisinage le fait de construire un ensemble de 72 logements en lieu et place d’un joli vignoble juste en face de la maison de ses voisins dans une commune d’environ 4000 habitants », Chambre civile de la Cour de Cassation, 9 mai 2001.

Pas de circonstances atténuantes pour une employée d’EHPAD souffrant de surmenage : «  Est justifié le licenciement sans préavis ni indemnités de l’aide-soignante qui mélange l’intégralité du repas d’une résidente (entrée, plat, yahourt et dessert) afin de gagner du temps et force cette dernière à ingurgiter l’intégralité de la recette malgré ses protestations », Tribunal Administratif d’Orléans, 24 septembre 2013.

Les adeptes de la conciliation retiendront qu’un courrier dont ils sont destinataires peut être versée à la procédure : « Constitue une violation des devoirs et obligations du mariage le fait d’écrire dans une lettre : « Mon cher notaire, ma femme étant givrée comme un sapin de Noël, je sais très bien que cette réunion ne donnera rien. Il semble qu’elle se soit fixée pour but d’être plus stupide en 2005 qu’en 2004 », Cour d’Appel d’Orléans, 11 décembre 2007.

Extraits NVP du CSN N° 348 MAI JUIN 2021