La dissolution du mariage, par divorce ou décès, entraîne la liquidation du régime matrimonial. Il faut alors reconstituer le patrimoine des époux. Dans un premier temps, il […]
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PARER AUX ALÉAS DE LA VIE AVEC LE TESTAMENT ÉVOLUTIF
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MARIAGE : AVEC OU SANS CONTRAT DE MARIAGE ?
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QUAND ET COMMENT ACTUALISER LA CLAUSE BENEFICIAIRE DE SON CONTRAT D’ASSURANCE-VIE ?
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DONNER LA NUE-PROPRIETE, GARDER L’USUFRUIT
Le démembrement de propriété d’un bien immobilier peut s’inscrire dans une démarche philanthropique. EN THEORIE : L’étendue de la donation : Grâce à une donation de la seule nue-propriété, […]
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La distinction entre la destination et l’usage n’est pas toujours évidente. DESTINATION : La destination d’une construction relève du code de l’urbanisme. Elle correspond à ce pourquoi une […]