Héberger son enfant gracieusement dans le petit studio acquis quelques années plus tôt, quoi de plus naturel ? Mais attention, derrière des intentions parfaitement louables se cachent des pièges juridiques, souvent inattendus.

Selon la situation, loger son enfant étudiant ou entré dans la vie active relève de l’obligation des parents ou d’une véritable donation. Selon les circonstances, l’appréciation du fisc peut être très différente.

1 L’obligation alimentaire des parents

Loger gracieusement sa progéniture pendant ses études relève de l’obligation alimentaire des parents. En effet, ces derniers sont tenus de lui apporter toute l’aide et l’entretien matériel dont il a besoin, et ce, quel que soit son âge. Si le prodige connaît une période de chômage et se retrouve sans ressources, même à 40 ans, ses parents, s’ils sont en mesure de le faire, doivent le soutenir conformément à leur obligation alimentaire.

2 Quand le coup de pouce devient « donation »

À l’inverse, si le petit chéri de la famille, après avoir achevé ses études et trouvé un emploi, continue à occuper gracieusement le studio de ses parents, cet avantage peut être requalifié de donation. Résultat, lors de la succession des parents, leurs autres enfants pourront demander la prise en compte de cet avantage octroyé uniquement au petit dernier. Et ils auront toutes les chances de l’obtenir, ce qui impactera d’autant la part du bénéficiaire lors du partage. Pour éviter toute confusion et tout litige entre les enfants, il est plus prudent d’établir par écrit l’objectif de sa démarche ainsi que les conditions d’hébergement.

3 Loyer modéré : gare au risque fiscal

Si vous optez pour une solution intermédiaire qui consiste à louer ce fameux studio à l’un de vos enfants, à un loyer très bas, vous prenez cette fois un risque fiscal. Le fisc peut alors vous imposer sur la base d’un loyer normal. Enfin, là encore, il s’agit d’un avantage octroyé à l’enfant hébergé qui peut être considéré comme une donation correspondant à la différence entre les loyers du marché et celui pratique.