LA LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

La dissolution du mariage, par divorce ou décès, entraîne la liquidation du régime matrimonial. Il faut alors reconstituer le patrimoine des époux.

Dans un premier temps, il s’agit de répertorier l’ensemble des biens et dettes des conjoints. Il faudra ensuite identifier ce qui est personnel à chacun et ce qui appartient au couple, selon le régime matrimonial de ce dernier.

Identifier le patrimoine commun et celui personnel à chacun des époux

Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les actifs détenus avant le mariage ainsi que ceux reçus par donation ou héritage durant la vie maritale demeurent propres à chacun des époux. En revanche, les autres biens acquis pendant l’union sont communs aux deux conjoints. Il faudra donc les partager.

Dans le régime de la séparation de biens, disposent chacun de leur patrimoine. En principe,  il n’y a aucun bien commun. S’ils en possèdent en indivision, ils devront s’entendre pour racheter les droits de l’autre ou les vendre pour s’en répartir le prix au prorata de leur part respective de financement.

Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens des époux appartiennent aux deux conjoints. La masse devra donc être partagée en deux.

Le régime de la participation aux acquêts combien les deux systèmes. Pendant le mariage, chacun est propriétaire des biens qu’il a acquis. Au moment de la dissolution, les enrichissements de l’un et de l’autre sont additionnés puis partagés en deux.

Retracer les flux financiers entre les différents patrimoines du couple

Il arrive toutefois que des échanges aient eu lieu entre les patrimoines. Il faudra alors rétablir ces derniers. Dans un régime de communauté réduite aux acquêts, un époux pourra devoir une « récompense » à la communauté (patrimoine commun ou indivis) quand par exemple, il se sera servi de l’argent commun pour mettre fin à un emprunt contracté avant le mariage. A l’inverse, autre exemple, celui qui a investi l’argent d’un héritage pour agrandir la résidence familiale sera titulaire « d’une récompense » sur la communauté.

En outre, celui qui choisit de conserver un bien commun pourra  être amené à dédommager l’autre en lui versant une « soulte ». Sachez toutefois que rien n’interdit aux époux de demeurer temporairement dans l’indivision.