HERITAGE ET DONATION
Le candidat à sa réélection, Emmanuel MACRON, a annoncé, lors de la présentation de son programme présidentiel ce jeudi 17 mars, vouloir augmenter l’abattement sur les droits de succession entre parents et enfants, mais aussi relever ceux pour les neveux et nièces, petits-enfants et enfants de conjoint.
Les propositions du candidat Emmanuel MACRON sur l’héritage sont claires : « aucun impôt sur les successions jusqu’à 150.000 euros par enfant, jusqu’à 100.000 euros pour les autres membres de la famille » (lire Le Revenu Hebdo n° 1683 du 8 avril 2022).
C’est une promesse forte du candidat Macron à destination des familles. Lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi 17 mars, dans laquelle il a présenté son programme en vue de l’élection présidentielle, le chef de l’Etat a annoncé qu’il comptait alléger les droits de succession dans le cadre familial. Tout d’abord, Emmanuel Macron a expliqué que « les droits de succession seront modifiés pour prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier en ligne directe, en passant de 100.000 à 150.000 euros l’abattement ». Pour rappel, cet abattement – en ligne directe – de 100.000 euros bénéficie aujourd’hui à chaque enfant lors de la succession d’un parent. C’est seulement au-delà de ce montant que la succession devient imposable et est frappée des droits de succession, au taux de 5% pour les 8.072 premiers euros taxables et jusqu’à 45% pour l’actif successoral supérieur à 1.805.677 euros. Si ce barème restait, en cas de victoire d’Emmanuel Macron, inchangé, l’abattement augmenterait donc à 150.000 euros.
Mais la principale nouveauté annoncée par le locataire de l’Elysée réside ailleurs, puisqu’il souhaite prendre en compte « la transformation des familles, des usages, des pratiques, en créant un abattement pour les liens indirects ». Comprendre par-là, selon Emmanuel Macron, les « neveux et nièces, petits-enfants et enfants de conjoint », pour lesquels les transmissions bénéficieraient d’un abattement de 100.000 euros. Soit bien plus que les 7.967 euros prévus actuellement pour les transmissions au profit d’une nièce ou d’un neveu, suivis d’une taxation à 55%, ou que les 1.594 euros pour la succession d’un grand-parent au bénéfice de son petit-enfant (taxation au barème en ligne directe au-delà). Pour les enfants de conjoint, la franchise de droits se limite également à 1.594 euros, pour une taxation à 60% dès l’euro suivant.