ADOPTION ET SUCESSION

L’enfant adopté a les mêmes droits sucessoraux que les autres enfants de l’adoptant. Toutefois, en présence d’une adoption simple, la loi fiscale peut exiger la preuve d’affectation.

Les avantages fiscaux accordés aux enfants dans la sucession de leurs parents bénéficient à tous les enfants, qu’ils soient bilogiques ou adoptifs. Ils ont droit à un abattement de 100 000 euros sur la part reçue. Au- delà de ce montant, le solde est taxé selon un barème progressif (tranches de 5 à 45%).

Nb : A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple ne confère pas à l’adopté la qualité d’héritier réservataire dans la succession de ses grands-parents adoptifs, de sorte que ces derniers pourraient le déshériter.

EN CAS D’ADOPTION SIMPLE

Lorsque l’adoption est « simple », le lien filial créé par le jugement se superpose au lien biologique. L’adopté a alors deux familles et bénéficie des mêmes droits que les autes enfants, que ce soit dans l’héritage de ses parents d’origine ou dans celui de ses parents adoptifs.

Toutefois, pour éviter que l’adoption soit utilisée pour échapper aux droits de sucession qui pèsent sur les personnes dépourvues de lien de parenté, le législateur impose dans certains cas de rapporter la preuve d’un lien affectif. Cette preuve est présumée établie lorsque l’adoptant est le conhoint du parent de l’enfant. Il en va de même lorsque l’adopté était mineur au moment du décès de son parent adoptif. En revanche, si l’adopté était majeur, la loi l’oblige à prouver que l’adoptant l’a « pris en charge de façon continue et principale » pendant cinq ans durant sa minorité ou dix ans pendant sa minorité et sa majorité. L’adopté apportera la preuve de ces soins et secours en produisant des factures, correspondances, etc.

L’idéal est de réunir ces documents au préalable pour qu’ils figurent dans la requête en adoption présentée au juge. A défaut de preuve, l’adopté sera considéré comme un tiers et devra s’acquiter de 60% de droits sur sa part de l’héritage.

LE DROIT DE RETOUR ET L’ADOPTION SIMPLE

Si l’enfant adopté disparaît avant ses parents, les parents biologiques et les parents adoptifs bénéficient chacun d’un droit de retour. Les biens réçus gratuitement, par succession ou donation, peuvent retourner dans les familles à l’origine du don ou du legs. Ce droit de retour n’est effectif que si les biens sont encore dans le patrimoine du défunt.

EN CAS D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Le lien biologique disparaît au profit de la relation filiale créée par la loi. Aux yeux de celle-ci, l’enfant est donc uniquement l’enfant de ses parents adoptifs, dont il est l’héritier réservataires. Il n’a aucun droit dans la succession de ses parents biologiques et ceux-ci ne disposent pas de droit de retour sur les biens de l’enfant disparu avant eux.

Ariane BOONE