Il n’en fut pas toujours ainsi. (…) La majorité des statuts des grands groupes industriels étaient réglés, au XIXème siècle et au début du XXème siècle, par actes notariés. (…) Dans l’imaginaire du XIXème siècle, le Notaire était un personnage important. Banquier d’affaires, conseiller financier, opérateur boursier, il semblait doué, dans la réalité, d’une sorte d’ubiquité. ». (Maître Thierry Le PLEUX, Notaire, A quoi sert un notaire dans la vie des affaires ? ) Le notariat tend, logiquement, à ne plus se faire discret dans le monde du droit des affaires et de l’entreprise.

Il n’en fut pas toujours ainsi. (…) La majorité des statuts des grands groupes industriels étaient réglés, au XIXème siècle et au début du XXème siècle, par actes notariés. (…) Dans l’imaginaire du XIXème siècle, le Notaire était un personnage important. Banquier d’affaires, conseiller financier, opérateur boursier, il semblait doué, dans la réalité, d’une sorte d’ubiquité. ». (Maître Thierry Le PLEUX, Notaire, A quoi sert un notaire dans la vie des affaires ? ) Le notariat tend, logiquement, à ne plus se faire discret dans le monde du droit des affaires et de l’entreprise.

Le Droit est constitué de règles correspondant à des outils propres à un objectif économique. Il faut développer une culture d’opérations avec des actes conçus dans leur globalité et de façon précise. Ce sont les raisons de la formation pluridisciplinaire des Notaires. En droit des affaires également, il est indispensable d’avoir une vision transversale et verticale du Droit pour rédiger un contrat sur-mesure à chaque entrepreneur. La spécialisation par matière n’est pas viable ici encore.

Le notaire,

apporte une
analyse juridique,
fiscale et sociale.

Il est présent tout au long de la vie professionnelle et personnelle de l’entrepreneur et aborde le droit de l’entreprise dans tous ses aspects. Les Notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d’entreprise pour leur permettre d’évoluer et d’anticiper les difficultés, d’origines fiscales et patrimoniales notamment.

Le notaire,

est le juriste
capable de proposer
des solutions

pour optimiser fiscalement certaines opérations liées à la vie de l’entreprise, de sa naissance jusqu’à sa transmission ou sa cession. Les stratégies de planification fiscale sont étudiées en fonction de la situation personnelle de chaque entrepreneur, de chaque structure.

La prévention,

et la protection

sont deux notions éminemment complémentaires. Les conseils du Notaire doivent répondre aux stratégies de protection du patrimoine de l’entreprise et de l’entrepreneur, du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Ces mesures interviennent dans un souci d’anticipation des accidents de la vie, comme un décès ou une invalidité, mais également dans l’optique de préparer une cession ou une transmission de l’entreprise, dans les meilleures conditions.

Le notaire,

connaît les
préoccupations
familiales et
personnelles

des chefs d’entreprise. et tient compte des objectifs et des attentes réelles de chacun. Il dispose au sein de son équipe et parmi ses partenaires privilégiés d’experts en mesure de conforter ou compléter sa propre approche. Les professionnels tels que les experts-comptables, les comptables, les avocats en droit social ou en droit fiscal aiment à s’entourer de Notaire pour leur analyse. Et l’inverse est vrai également. A titre d’exemple, la Chambre du Commerce et de l’Industrie des Alpes Maritimes a signé un partenariat avec la Chambre des Notaires depuis quelques années. Leur collaboration a donné naissance à de beaux projets pour les chefs d’entreprise du département qui s’en satisfont largement.

L’entreprise

est communément
un élément-clé
du patrimoine
du chef d’entreprise

La question de sa transmission doit être abordée et traitée avant que celui-ci n’envisage son départ en retraite. Cette réflexion doit lui permettre de prendre les options de gestion et de management les plus adaptées pour l’entreprise au regard de ses souhaits patrimoniaux personnels en tenant compte, par exemple d’autres problématiques telles que, l’entraide transgénérationnelle ou la dépendance.

Le Droit est constitué de règles correspondant à des outils propres à un objectif économique. Il faut développer une culture d’opérations avec des actes conçus dans leur globalité et de façon précise. Ce sont les raisons de la formation pluridisciplinaire des Notaires. En droit des affaires également, il est indispensable d’avoir une vision transversale et verticale du Droit pour rédiger un contrat sur-mesure à chaque entrepreneur. La spécialisation par matière n’est pas viable ici encore.

Le notaire,

apporte une
analyse juridique,
fiscale et sociale.

Il est présent tout au long de la vie professionnelle et personnelle de l’entrepreneur et aborde le droit de l’entreprise dans tous ses aspects. Les Notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d’entreprise pour leur permettre d’évoluer et d’anticiper les difficultés, d’origines fiscales et patrimoniales notamment.

Le notaire,

est le juriste
capable de proposer
des solutions

pour optimiser fiscalement certaines opérations liées à la vie de l’entreprise, de sa naissance jusqu’à sa transmission ou sa cession. Les stratégies de planification fiscale sont étudiées en fonction de la situation personnelle de chaque entrepreneur, de chaque structure.

La prévention,

et la protection

sont deux notions éminemment complémentaires. Les conseils du Notaire doivent répondre aux stratégies de protection du patrimoine de l’entreprise et de l’entrepreneur, du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Ces mesures interviennent dans un souci d’anticipation des accidents de la vie, comme un décès ou une invalidité, mais également dans l’optique de préparer une cession ou une transmission de l’entreprise, dans les meilleures conditions.

Le notaire,

connaît les
préoccupations
familiales et
personnelles

des chefs d’entreprise. et tient compte des objectifs et des attentes réelles de chacun. Il dispose au sein de son équipe et parmi ses partenaires privilégiés d’experts en mesure de conforter ou compléter sa propre approche. Les professionnels tels que les experts-comptables, les comptables, les avocats en droit social ou en droit fiscal aiment à s’entourer de Notaire pour leur analyse. Et l’inverse est vrai également. A titre d’exemple, la Chambre du Commerce et de l’Industrie des Alpes Maritimes a signé un partenariat avec la Chambre des Notaires depuis quelques années. Leur collaboration a donné naissance à de beaux projets pour les chefs d’entreprise du département qui s’en satisfont largement.

L’entreprise

est communément
un élément-clé
du patrimoine
du chef d’entreprise

La question de sa transmission doit être abordée et traitée avant que celui-ci n’envisage son départ en retraite. Cette réflexion doit lui permettre de prendre les options de gestion et de management les plus adaptées pour l’entreprise au regard de ses souhaits patrimoniaux personnels en tenant compte, par exemple d’autres problématiques telles que, l’entraide transgénérationnelle ou la dépendance.

L’acte authentique se définit comme une relation écrite, établie par une autorité publique, investie à cet effet, portant sur un fait et/ou un acte juridique, qui a pour effet de le rendre incontestable et dont celle-ci conserve un original pour la perpétuité. Par conséquent, il est un acte qui fait autorité par lui-même, se suffit à lui seul, dit vrai ; il est celui en lequel on peut avoir confiance et qui apaise. Les Notaires font partie des autorités investies de cette mission qui se résume par leur devise latine « tous ce que nous écrivons a force de loi ». Aucune limite n’affecte son domaine de compétence qui est infini. Il constitue donc, pour les entreprises, un outil stratégique indispensable pour la gestion et l’exécution de leurs contrats, en raison:

  • de sa conservation perpétuelle et délivrance
    à tout moment de copies certifiées conformes
    de l’acte aux minutes du notaire

  • de sa date certaine

  • de son caractère incontestable

  • de son caractère exécutoire :
    de plein droit, secret et peu coûteux.

L’acte authentique se définit comme une relation écrite, établie par une autorité publique, investie à cet effet, portant sur un fait et/ou un acte juridique, qui a pour effet de le rendre incontestable et dont celle-ci conserve un original pour la perpétuité. Par conséquent, il est un acte qui fait autorité par lui-même, se suffit à lui seul, dit vrai ; il est celui en lequel on peut avoir confiance et qui apaise. Les Notaires font partie des autorités investies de cette mission qui se résume par leur devise latine « tous ce que nous écrivons a force de loi ». Aucune limite n’affecte son domaine de compétence qui est infini. Il constitue donc, pour les entreprises, un outil stratégique indispensable pour la gestion et l’exécution de leurs contrats, en raison:

  • de sa conservation perpétuelle et délivrance
    à tout moment de copies certifiées conformes
    de l’acte aux minutes du notaire

  • de sa date certaine

  • de son caractère incontestable

  • de son caractère exécutoire :
    de plein droit, secret et peu coûteux.

En tant qu’acte authentique, le bail établi par un notaire dispose de la force exécutoire. Ainsi, en cas de défaut d’exécution par une des parties, notamment en cas de défaut de paiement du loyer, l’exécution forcée est facilitée.

D’abord parce que l’intervention d’un notaire est obligatoire lorsque les statuts constatent l’apport d’un immeuble. Mais aussi, car lorsqu’une société est établie entre des membres d’une même famille, présomptifs héritiers, il existe une présomption fiscale de fraude et de donation indirecte rapportable à la succession. L’article 854 du code civil écarte cette présomption s’il s’agit d’un acte authentique et donc si l’acte est fait par un notaire. Enfin, le conseil du notaire sera le plus large possible et nous analyserons l’intérêt de prévoir des clauses d’agrément, de démembrement (..) dans les statuts.

Achat du fonds
de commerce

Naissance de la société

Anticiper et se protéger

Locaux

Étude de projet

Investir/acheter

S’adapter/évoluer

Transmettre

 

 

 

Achat du fonds de commerce


Rédaction du contrat de cession par le notaire.

Naissance de la société


Rédaction des statuts adaptés à la situation de l’entrepreneur

Anticiper et se protéger


Impacts des aléas graves (décès et incapacité) sur la vie du chef d’entreprise et de sa famille
Pré-étude du départ à la retraite

Locaux


Adaptation du bail commercial professionnel

Étude de projet


Consultation de l’entrepreneur
Choix du régime juridique (entreprise individuelle ou société)
Analyse du régime matrimonial de l’entrepreneur et de son patrimoine personnel
Contrat de mariage de l’entrepreneur en adéquation avec les besoins de l’entreprise et protégeant le patrimoine familial de l’entrepreneur (risque entrepreneuriaux)

Investir/acheter


Consultation du notaire sur l’immobilier d’entreprise
Choisir le mode de détention et de la structure.
Etude de l’opportunité d’un apport immobilier à la société
Choix du financement et des prises de garantie possibles
Calcul de l’impact de l’impôt foncier, des plus-values et des flux locaux.

S’adapter/évoluer


Conseils liés à l’évolution de la société et à la transformation d’une société, augmentation/réduction du capital, mise en place d’un pacte d’associés ou d’actionnaires

Transmettre


Modalités de cession
Opportunité d’un pacte Dutreil
Anticiper la fiscalité de la transmission
Calcul des plus-values mobilières ou immobilières

Achat du fonds de commerce

Rédaction du contrat de cession par le notaire.

Naissance de la société

Rédaction des statuts adaptsé à la situation de l’entrepreneur

Anticiper et se protéger

Impacts les aléas graves (décès et incapacité) sur la vie du chef d’entreprise et de sa famille
Pré-étude du départ à la retraite

Locaux

Adaptation du bail commercial professionnel

Étude de projet

Consultation de l’entrepreneur
Choix du régime juridique (entreprise individuelle ou société)
Analyse du régime matrimonial de l’entrepreneur et de son patrimoine personnel
Contrat de mariage de l’entrepreneur en adéquation avec les besoins de l’entreprise et protégeant le patrimoine familial de l’entrepreneur (risque entrepreneuriaux)

Investir/acheter

Consultation du notaire sur l’immobilier d’entreprise
Choisir le mode de détention et de la structure.
Etude de l’opportunité d’un apport immobilier à la société
Choix du financement et des prises de garantie possibles
Calcul de l’impact de l’impôt foncier, des plus-values et des flux locaux.

S'adapter/évoluer

Conseils liés à l’évolution de la société et à la transformation d’une société, augmentation/réduction du capital mise en place d’un pacte d’associés ou d’actionnaires

Transmettre

Modalités de session
Opportunité d’un pacte Dutreil
Anticiper la fiscalité de la transmission
Calcul des plus-values mobilières ou immobilières