Certains s’interrogent malheureusement encore :

Je me pose beaucoup de questions s’agissant de ma famille et du futur et je ne sais pas à qui m’adresser… ». Même s’il est possible de s’enthousiasmer des qualités de psychologue d’un Notaire, il convient de préciser que les questionnements sont d’ordre juridique. La réponse à la question est donc donnée : Le Notaire est l’interlocuteur privilégié des familles. Le droit de la famille forme l’ensemble des règles de droit privé régissant les relations d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Le Notaire est le conseiller naturel et l’accompagnateur privilégié des familles qui intervient à chaque étape importante de l’évolution du cercle familial. Que les étapes de cette évolution constituent des événements heureux (mariage, PACS, naissance, adoption…) ou moins heureux (décès, divorce, séparation…). Il sécurise les interactions juridiques de ses clients et est un médiateur afin d’éviter audits clients d’être en situation conflictuelle. En effet, en matière de droit des familles, le Notaire doit avoir un rôle, voir une vocation d’anticipation. Eclairer les parties et répondre aux différentes préoccupations, aussi bien fiscales que juridiques, d’une famille, c’est résoudre présentement, de probables problématiques futures.

Certains s’interrogent malheureusement encore :

Je me pose beaucoup de questions s’agissant de ma famille et du futur et je ne sais pas à qui m’adresser… ». Même s’il est possible de s’enthousiasmer des qualités de psychologue d’un Notaire, il convient de préciser que les questionnements sont d’ordre juridique. La réponse à la question est donc donnée : Le Notaire est l’interlocuteur privilégié des familles. Le droit de la famille forme l’ensemble des règles de droit privé régissant les relations d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Le Notaire est le conseiller naturel et l’accompagnateur privilégié des familles qui intervient à chaque étape importante de l’évolution du cercle familial. Que les étapes de cette évolution constituent des événements heureux (mariage, PACS, naissance, adoption…) ou moins heureux (décès, divorce, séparation…). Il sécurise les interactions juridiques de ses clients et est un médiateur afin d’éviter audits clients d’être en situation conflictuelle. En effet, en matière de droit des familles, le Notaire doit avoir un rôle,
voir une vocation d’anticipation. Eclairer les parties et répondre aux différentes préoccupations, aussi bien fiscales que juridiques,
d’une famille, c’est résoudre présentement, de probables problématiques futures.

  • protéger mon époux après mon décès face
    aux intérêts et aux droit de mes enfants dont
    ceux issus de ma première union ?

  • aider un de mes enfants qui a un projet professionnel
    agricole sans l’avantager par rapport à ses frères et sœurs ?

  • donner les parts de ma société à mes héritiers
    qui y travaillent déjà à moindre coût fiscal ?

  • les droits des créanciers de ma future épouse
    commerçante sur mes biens ?

Comment ?

  • protéger mon époux après mon décès face
    aux intérêts et aux droit de mes enfants dont
    ceux issus de ma première union ?

  • aider un de mes enfants qui a un projet professionnel
    agricole sans l’avantager par rapport à ses frères et sœurs ?

  • donner les parts de ma société à mes héritiers
    qui y travaillent déjà à moindre coût fiscal ?

Quels sont ?

  • les droits des créanciers de ma future épouse
    commerçante sur mes biens ?

Le Notaire doit être le conseiller moderne
des familles dynamiques d’aujourd’hui.

Profession qui peut sembler empreinte d’archaïsme et
de conservatisme, le notariat adapte ses pratiques aux nouveaux
comportements et à l’évolution du droit qui les accompagne.
Les familles du 21ème siècle osent bousculer les règles
et les schémas traditionnels. Le conseil de ces familles
nouvelles ne peut s’affranchir de la connaissance
des outils juridiques qui s’offrent à elles.

 

 

Naissance


Conseil sur une éventuelle reconnaissance anticipée en paternité auprès des services de la mairie

Union libre
PACS
Mariage


Conseils sur l’opportunité et le choix d’un contrat de mariage, du régime de PACS

Naissance des enfants du couple


Conseils sur l’opportunité et la teneur d’un testament, d’une donation entre époux.

Achat du bien immobilier


par le couple
Conseils du notaire sur les modalités d’acquisition : achat en nom propre, via une SCI, en communauté, par la société d’acquêts des époux en séparation…

Séparation
Rupture du PACS
Divorce


Divorce par acte de Notaire validant la convention d’avocats, partage des biens, rupture du PACS conclu devant Notaire

Vente du bien


du couple (avant ou après sa séparation)

Nouvelle union


Achat de la résidence principale du couple.
Constitution de la SARL, structure sociale d’exercice.
Adoption des enfants du conjoint.

Anticipation du règlement de la succession : donation, donation-partage, testament, mandat de protection futur

Décès
Succession


Règlement de la succession

Le Notaire doit être le conseiller moderne des familles dynamiques d’aujourd’hui.

Profession qui peut sembler empreinte d’archaïsme et de conservatisme, le notariat adapte ses pratiques aux nouveaux comportements et à l’évolution du droit qui les accompagne. Les familles du 21ème siècle osent bousculer les règles et les schémas traditionnels. Le conseil de ces familles nouvelles ne peut s’affranchir de la connaissance des outils juridiques qui s’offrent à elles.

Le Notaire,
accompagnateur des familles

Conseil sur une éventuelle reconnaissance anticipée en paternité auprès des services de la mairie

Conseils sur l’opportunité et le choix d’un contrat de mariage, du régime de PACS

Conseils d’une hauteur sur le testament, une donation entre époux

par le couple. Conseils du notaire sur les modalités d’acquisition : achat en nom propre, via une SCI, en communauté, par la société d’acquêts des époux en séparation…

du couple (avant ou après sa séparation)

Achat de la résidence principale du couple.
Constitution de la SARL, structure sociale d’exercice.
Adoption des enfants du conjoint.
Anticipation du règlement de la succession : donation, donation-partage, testament,
mandat de protection futur

Règlement de la succession