Certains s’interrogent malheureusement encore :
Je me pose beaucoup de questions s’agissant de ma famille et du futur et je ne sais pas à qui m’adresser… ». Même s’il est possible de s’enthousiasmer des qualités de psychologue d’un Notaire, il convient de préciser que les questionnements sont d’ordre juridique. La réponse à la question est donc donnée : Le Notaire est l’interlocuteur privilégié des familles. Le droit de la famille forme l’ensemble des règles de droit privé régissant les relations d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Le Notaire est le conseiller naturel et l’accompagnateur privilégié des familles qui intervient à chaque étape importante de l’évolution du cercle familial. Que les étapes de cette évolution constituent des événements heureux (mariage, PACS, naissance, adoption…) ou moins heureux (décès, divorce, séparation…). Il sécurise les interactions juridiques de ses clients et est un médiateur afin d’éviter audits clients d’être en situation conflictuelle. En effet, en matière de droit des familles, le Notaire doit avoir un rôle, voir une vocation d’anticipation. Eclairer les parties et répondre aux différentes préoccupations, aussi bien fiscales que juridiques, d’une famille, c’est résoudre présentement, de probables problématiques futures.
Certains s’interrogent malheureusement encore :
Je me pose beaucoup de questions s’agissant de ma famille et du futur et je ne sais pas à qui m’adresser… ». Même s’il est possible de s’enthousiasmer des qualités de psychologue d’un Notaire, il convient de préciser que les questionnements sont d’ordre juridique. La réponse à la question est donc donnée : Le Notaire est l’interlocuteur privilégié des familles. Le droit de la famille forme l’ensemble des règles de droit privé régissant les relations d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Le Notaire est le conseiller naturel et l’accompagnateur privilégié des familles qui intervient à chaque étape importante de l’évolution du cercle familial. Que les étapes de cette évolution constituent des événements heureux (mariage, PACS, naissance, adoption…) ou moins heureux (décès, divorce, séparation…). Il sécurise les interactions juridiques de ses clients et est un médiateur afin d’éviter audits clients d’être en situation conflictuelle. En effet, en matière de droit des familles, le Notaire doit avoir un rôle,
voir une vocation d’anticipation. Eclairer les parties et répondre aux différentes préoccupations, aussi bien fiscales que juridiques,
d’une famille, c’est résoudre présentement, de probables problématiques futures.
-
les droits des créanciers de ma future épouse
commerçante sur mes biens ?
Comment ?
-
protéger mon époux après mon décès face
aux intérêts et aux droit de mes enfants dont
ceux issus de ma première union ? -
aider un de mes enfants qui a un projet professionnel
agricole sans l’avantager par rapport à ses frères et sœurs ? -
donner les parts de ma société à mes héritiers
qui y travaillent déjà à moindre coût fiscal ?
Quels sont ?
-
les droits des créanciers de ma future épouse
commerçante sur mes biens ?
Le Notaire doit être le conseiller moderne
des familles dynamiques d’aujourd’hui.
Profession qui peut sembler empreinte d’archaïsme et
de conservatisme, le notariat adapte ses pratiques aux nouveaux
comportements et à l’évolution du droit qui les accompagne.
Les familles du 21ème siècle osent bousculer les règles
et les schémas traditionnels. Le conseil de ces familles
nouvelles ne peut s’affranchir de la connaissance
des outils juridiques qui s’offrent à elles.
Naissance
Union libre
Pacs / Mariage
Naissance
des enfants du couple
Achat du bien immobilier
Séparation
Rupture du PACS
Divorce
Vente du bien
Nouvelle union
Décès
Succession
Naissance
Conseil sur une éventuelle reconnaissance anticipée en paternité auprès des services de la mairie
Union libre
PACS
Mariage
Conseils sur l’opportunité et le choix d’un contrat de mariage, du régime de PACS
Naissance des enfants du couple
Conseils sur l’opportunité et la teneur d’un testament, d’une donation entre époux.
Achat du bien immobilier
par le couple
Conseils du notaire sur les modalités d’acquisition : achat en nom propre, via une SCI, en communauté, par la société d’acquêts des époux en séparation…
Séparation
Rupture du PACS
Divorce
Divorce par acte de Notaire validant la convention d’avocats, partage des biens, rupture du PACS conclu devant Notaire
Vente du bien
du couple (avant ou après sa séparation)
Nouvelle union
Achat de la résidence principale du couple.
Constitution de la SARL, structure sociale d’exercice.
Adoption des enfants du conjoint.
Anticipation du règlement de la succession : donation, donation-partage, testament, mandat de protection futur
Décès
Succession
Règlement de la succession
Le Notaire doit être le conseiller moderne des familles dynamiques d’aujourd’hui.
Profession qui peut sembler empreinte d’archaïsme et de conservatisme, le notariat adapte ses pratiques aux nouveaux comportements et à l’évolution du droit qui les accompagne. Les familles du 21ème siècle osent bousculer les règles et les schémas traditionnels. Le conseil de ces familles nouvelles ne peut s’affranchir de la connaissance des outils juridiques qui s’offrent à elles.
Le Notaire,
accompagnateur des familles
Conseil sur une éventuelle reconnaissance anticipée en paternité auprès des services de la mairie
Conseils sur l’opportunité et le choix d’un contrat de mariage, du régime de PACS
Conseils d’une hauteur sur le testament, une donation entre époux
par le couple. Conseils du notaire sur les modalités d’acquisition : achat en nom propre, via une SCI, en communauté, par la société d’acquêts des époux en séparation…
du couple (avant ou après sa séparation)
Achat de la résidence principale du couple.
Constitution de la SARL, structure sociale d’exercice.
Adoption des enfants du conjoint.
Anticipation du règlement de la succession : donation, donation-partage, testament,
mandat de protection futur
Règlement de la succession